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Mairie de Neuville/Sarthe
Tél: 02 43 25 30 97
Fax: 02 43 25 38 95
4, grande rue - 72190
HORAIRES D'OUVERTURE
lundi:  9h-12h / 14h-17h30
mardi : 9h-12h / 14h-18h30
jeudi: 9h-12h / 14h - 18h30
mercredi, vendredi : 9h-12h / fermé l'après-midi
samedi : 9h00-11h30 (semaines paires)

Mentions Légales

Mentions légales

 

Edition

Mairie de Neuville sur Sarthe
4 Grande rue
72190 NEUVILLE SUR SARTHE
Téléphone : 02 43 25 30 97
Fax : 02 43 25 38 95
Directeur de publication : Véronique CANTIN

Conception

Lelièvre CommunicationLelièvre Communication
30 rue Xavier Bichat
72013 Le Mans, Cedex 2
Tél. : 02 43 43 79 43

 

1. Mentions Légales Obligatoires :

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site http://www.neuville-sur-sarthe.fr/ est le site officiel de la Commune de Neuville-sur-Sarthe.

Propriétaire du site :

La commune de Neuville-sur-Sarthe

Coordonnées :  4, grande rue – 72190

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                          accueil.neuville72@orange.fr

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Neuville-sur-Sarthe ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune de Neuville-sur-Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

Mme Véronique CANTIN, en sa qualité de Maire.

Responsabilité :

La commune de Neuville-sur-Sarthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives,  sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Neuville-sur-Sarthe. 

La commune de Neuville-sur-Sarthe ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.           

Hébergeur du site :    

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Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de Neuville-sur-Sarthe relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de Neuville-sur-Sarthe. Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Neuville-sur-Sarthe.

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Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la Mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à accueil.neuville72@orange.fr

La commune de Neuville-sur-Sarthe se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

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  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
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Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec la mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

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Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense de n°7) inscrite au J.O n°128 du 3 juin 2006, La Mairie de Neuville sur Sarthe a pris connaissance de la réglementation relative à cette dispense et s'y conforme.
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