Agenda

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Samedi 13 ocotbre 2018 19h30 Salle polyvalente Armand Bourillon
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Mairie de Neuville/Sarthe
Tél: 02 43 25 30 97
Fax: 02 43 25 38 95
4, grande rue - 72190
HORAIRES D'OUVERTURE
lundi:  9h-12h / 15h-18h30
mardi : 9h-12h / 14h-17h30
jeudi: 9h-12h / 14h - 18h30
mercredi, vendredi : 9h-12h / fermé l'après-midi
samedi : 9h00-11h30 (semaines paires)

Cadastre et urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille en Mairie aux horaires habituels d'ouverture, il est fermé le samedi matin.

Les plans du cadastre de la commune de Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur le site :
www.cadastre.gouv.fr  (impression d'extraits de plan possible) ou en Mairie aux heures d'ouverture.

Vous pouvez demander à recevoir un extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur par mail : mairie-de-neuville-sur-sarthe@wanadoo.fr. Merci de préciser les coordonnées exactes de la parcelle concernée.
 

La commune de Neuville traite les dossiers suivants :

Dossier Objet Cerfa et Nombre d'exemplaires Instructeur Délai d'instruction
Certificat d'urbanisme d'information indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée Cerfa n°13410*04
2 ex.
Mairie 1 mois
Certificat d'urbanisme opérationnel en plus du C.U. d'information, indique si le projet est réalisable Cerfa n°13410*04
4 ex
Mairie 2 mois
Déclaration préalable obligatoire avant la réalisation de travaux de faible importance Cerfa n°13703*06
(maisons individuelles)
Cerfa n°13702*05
(divisions foncières)
Cerfa n°13404*06
(autres cas)
4 ex. 
Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.
1 mois
Permis de construire obligatoire avant la réalisation de travaux de grande importance Cerfa n°13406*06
(maisons individuelles)
Cerfa n°13409*06
(autres constructions)
4 ex.
Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.
2 mois
(maisons individuelles)
3 mois
(autres constructions)
Permis d'Aménager obligatoire avant tout projet d'aménagement, de lotissement... Cerfa n°13409*06
4 ex.
Avis :
Mairie
Instruction :
D.D.T.
3 mois


Informations complètes et formulaires téléchargeables sur : www.service-public.fr