Cadastre et urbanisme
Le service Urbanisme vous accueille en Mairie aux horaires habituels d'ouverture, il est fermé le samedi matin.
Les plans du cadastre de la commune de Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur le site :
www.cadastre.gouv.fr (impression d'extraits de plan possible) ou en Mairie aux heures d'ouverture.
Cartographie et règlement du PLU de la commune approuvée le 18 décembre 2018 : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.18688000000000005&lat=48.074906999999996&zoom=13&mlon=0.186880&mlat=48.074907
Vous pouvez demander à recevoir un extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur par mail : acccueil.neuville72@orange.fr. Merci de préciser les coordonnées exactes de la parcelle concernée.
La commune de Neuville traite les dossiers suivants :
| Dossier | Objet | Cerfa et Nombre d'exemplaires | Instructeur | Délai d'instruction |
| Certificat d'urbanisme d'information | indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée | Cerfa n°13410*04 2 ex. |
Mairie | 1 mois |
| Certificat d'urbanisme opérationnel | en plus du C.U. d'information, indique si le projet est réalisable | Cerfa n°13410*04 4 ex |
Mairie | 2 mois |
| Déclaration préalable | obligatoire avant la réalisation de travaux de faible importance | Cerfa n°13703*06 (maisons individuelles) Cerfa n°13702*05 (divisions foncières) Cerfa n°13404*06 (autres cas) 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
1 mois |
| Permis de construire | obligatoire avant la réalisation de travaux de grande importance | Cerfa n°13406*06 (maisons individuelles) Cerfa n°13409*06 (autres constructions) 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
2 mois (maisons individuelles) 3 mois (autres constructions) |
| Permis d'Aménager | obligatoire avant tout projet d'aménagement, de lotissement... | Cerfa n°13409*06 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
3 mois |
Informations complètes et formulaires téléchargeables sur : www.service-public.fr
