Cadastre et urbanisme
Le service Urbanisme vous accueille en Mairie aux horaires habituels d'ouverture, il est fermé le samedi matin.
Les plans du cadastre de la commune de Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur le site :
www.cadastre.gouv.fr (impression d'extraits de plan possible) ou en Mairie aux heures d'ouverture.
Vous pouvez demander à recevoir un extrait du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur par mail : mairie-de-neuville-sur-sarthe@wanadoo.fr. Merci de préciser les coordonnées exactes de la parcelle concernée.
La commune de Neuville traite les dossiers suivants :
| Dossier | Objet | Cerfa et Nombre d'exemplaires | Instructeur | Délai d'instruction |
| Certificat d'urbanisme d'information | indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée |
Cerfa n°13410*02 2 ex. |
Mairie | 1 mois |
| Certificat d'urbanisme opérationnel | en plus du C.U. d'information, indique si le projet est réalisable |
Cerfa n°13410*02 4 ex |
Mairie | 2 mois |
| Déclaration préalable | obligatoire avant la réalisation de travaux de faible importance (< 40 m²) |
Cerfa n°13703*02 (maisons individuelles) Cerfa n°13702*02 (divisions foncières) 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
1 mois |
| Permis de construire | obligatoire avant la réalisation de travaux de grande importance (> 40 m²) |
Cerfa n°13406*02 (maisons individuelles) Cerfa n°13409*02 (autres constructions) 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
2 mois (maisons individuelles) 3 mois (autres constructions) |
| Permis d'Aménager | obligatoire avant tout projet d'aménagement, de lotissement... |
Cerfa n°13409*02 4 ex. |
Avis : Mairie Instruction : D.D.T. |
3 mois |
Informations complètes et formulaires téléchargeables sur : www.service-public.fr